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Quelques mots sur la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est versée, sauf exceptions,  par les organismes ayant un établissement en France et employant au moins un.e salarié.e
Cette taxe permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage.

La taxe d’apprentissage comprend deux éléments, la fraction « principale » et la fraction « solde ».
Concernant le « solde », l’entreprise a la possibilité de flécher le montant versé vers le ou les bénéficiaire·s de son choix parmi une liste d’établissements d’enseignement, d’organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle.

=> A ce titre, l'IEDES, institut de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est habilité à percevoir le « solde » de la taxe d'apprentissage.

De multiples raisons de choisir l’IEDES comme bénéficiaire du solde de taxe d'apprentissage

• Vous contribuez à l'épanouissement d'une formation unique en France dans le champ du développement et de la coopération internationale.
• Vous investissez dans la préparation de cadres aux profils internationaux que vous emploierez demain.
• Vous permettez au Master de garantir un haut degré d'excellence tout en promouvant le lien entreprise-université.
• Vous entretenez un lien privilégie avec l’IEDES.

Concrètement, en tant qu’entreprise, comment verser le « solde » de la taxe d’apprentissage et choisir l’IEDES comme bénéficiaire ?

Avec la réforme de 2023, les 3 étapes à connaître :

1. Calculer le montant annuel dû au titre du « solde » de la taxe d’apprentissage :
   masse salariale de l'année N-1 X 0,09%
2. Déclarer et payer ce montant à l’Urssaf
   via votre prochaine Déclaration sociale nominative (DSN)
3. Se connecter à la plateforme SOLTéA entre mai et octobre
   et choisir l’IEDES comme bénéficiaire.

Des informations utiles pour retrouver plus facilement l’IEDES sur SOLTéA :

• Institut d'études du développement de la Sorbonne (IEDES)
• Code UAI de l’IEDES : 0942099W      
• Code RNCP du Master mention "Etudes du développement" : 39171
• Siret de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : 19781717000019

Contacter l’IEDES :  reip.iedes@univ-paris1.fr

N'hésitez pas à cliquer sur notre plaquette dédiée pour en savoir plus et découvrir comment votre participation contribue à la formation de futurs professionnels du développement !

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