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Quelques mots sur la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est versée par les entreprises soumises au droit français, assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et qui emploient au moins 1 salarié.
Cette taxe permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage.

La taxe d’apprentissage comprend deux éléments, la fraction « principale » et la fraction « solde ».
Concernant le « solde », l’entreprise a la possibilité de flécher le montant versé vers le ou les bénéficiaire·s de son choix parmi une liste d’établissements d’enseignement, d’organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle.

=> A ce titre, l'IEDES, institut de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est habilité à percevoir le « solde » de la taxe d'apprentissage.

De multiples raisons de choisir l’IEDES comme bénéficiaire du solde de taxe d'apprentissage

• Vous contribuez à l'épanouissement d'une formation unique en France dans le champ du développement et de la coopération internationale.
• Vous investissez dans la préparation de cadres aux profils internationaux que vous emploierez demain.
• Vous permettez au Master de garantir un haut degré d'excellence tout en promouvant le lien entreprise-université.
• Vous entretenez un lien privilégie avec l’IEDES.

Concrètement, en tant qu’entreprise, comment verser le « solde » de la taxe d’apprentissage et choisir l’IEDES comme bénéficiaire ?

Avec la réforme de 2023, les 3 étapes à connaître :

1. Calculer le montant annuel dû au titre du « solde » de la taxe d’apprentissage :
   masse salariale 2023 X 0,09%.
2. Déclarer et payer ce montant à l’Urssaf
   via votre prochaine Déclaration sociale nominative (DSN)
3. Se connecter à la plateforme SOLTéA entre début juin et fin début octobre 2024
   et choisir l’IEDES comme bénéficiaire.

Des informations utiles pour retrouver plus facilement l’IEDES sur SOLTéA :

• Institut d'études du développement de la Sorbonne (IEDES)
• Code UAI de l’IEDES : 0942099W       
• Code RNCP du Master mention "Etudes du développement" : 35049
• Siret de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : 19781717000019

Contacter l’IEDES :  reip.iedes@univ-paris1.fr

Pour en savoir plus sur le versement de la taxe d’apprentissage : le site de l’Urssaf

N'hésitez pas à cliquer sur notre plaquette dédiée pour en savoir plus et découvrir comment votre participation contribue à la formation de futurs professionnels du développement !

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